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Service Public FR
Clause 02

Champ d'application des services

Les services offerts sur ce site incluent des cours de croissance spirituelle destinés aux entrepreneurs, sans engagement de résultats spécifiques.

EU Commission
Core Terms

The following operational clauses describe practical conditions that apply to service use, order handling, billing references, and account actions. Please review each clause carefully and contact us if you need clarification before proceeding.

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03

Paiements et conditions commerciales

Tous les paiements doivent être effectués selon les modalités indiquées sur le site. Les frais peuvent varier en fonction des services choisis.

WIPO
04

Conditions commerciales générales

Les conditions commerciales peuvent être modifiées sans préavis. Il est de votre responsabilité de consulter régulièrement les conditions en vigueur.

HCCH
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Internal conditionsClauses 05–06

Tous les contenus de ce site, y compris les textes et les images, sont protégés par des droits de propriété intellectuelle.

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05

Propriété intellectuelle

Use conditions and internal restrictions

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Supporting documentService Public FR
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06

Clause de non-responsabilité

Intellectual property and limitation scope

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